Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’utilisation du site web http://www.happydiab.com.

HappyDiab srl est le développeur d’un système de gestion et d’analyse des données sur le diabète pour examiner, analyser et évaluer les antécédents glycémiques des patients, les résultats de leurs tests de glycémie, leurs résultats de dosage de la cétonémie, les données des appareils connectés et les informations saisies par l’utilisateur, notamment les doses d’insuline, l’alimentation, l’activité physique, ainsi que des notes d’accompagnement du programme de prise en charge du diabète en vue de prévenir les hypoglycémies (le « Système HappyDiab » ou le « Site »).‎

HappyDiab n’est pas responsable de votre connexion aux lecteurs de glycémie (le(s) « Lecteur(s) ») ni de votre décision de télécharger des données à partir de ces derniers dans votre compte HappyDiab.

LE SYSTÈME HAPPYDIAB N’EST PAS CONÇU POUR LE DIAGNOSTIC OU LE DÉPISTAGE DU DIABÈTE. LES UTILISATEURS DOIVENT COMPRENDRE QUE LE SYSTÈME HAPPYDIAB EST UN SERVICE DE GESTION DES INFORMATIONS QUI PERMET D’ANALYSER LES DONNÉES GLYCÉMIQUES, MAIS QUI NE SAURAIT SE SUBSTITUER AUX CONSEILS D’UN PROFESSIONNEL DE SOINS DE SANTÉ. UNE PERSONNE DOIT TOUJOURS DEMANDER CONSEIL À SON MÉDECIN OU À UN AUTRE PROFESSIONNEL DE SOINS DE SANTÉ QUALIFIÉ EN CAS DE QUESTION CONCERNANT UN PROBLÈME MÉDICAL, Y COMPRIS LA GESTION DE SON DIABÈTE.

EN UTILISANT LE SYSTÈME HAPPYDIAB ET À TITRE DE CONDITION PRÉALABLE À SON UTILISATION, VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D’UTILISATION, N’ACCÉDEZ PAS AU SITE, AUX SERVICES QU’IL PERMET D’UTILISER NI AUX INFORMATIONS QU’IL CONTIENT.

L’UTILISATION PAR VOS SOINS DU SITE EST ÉGALEMENT SOUMISE À LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ DISPONIBLE À L’ADRESSE WWW.HAPPYDIAB.COM (« DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ »), QUI EXPLIQUE LA FAÇON DONT NOUS COLLECTONS, PROTÉGEONS, CONSERVONS, STOCKONS, DIVULGUONS ET, SANS CERTAINS CAS, TRANSFÉRONS LES INFORMATIONS PERSONNELLES VOUS CONCERNANT QUE VOUS TRANSMETTEZ DANS LE CADRE DE L’UTILISATION PAR VOS SOINS DU SITE. 

Vous n’avez pas besoin de créer de compte utilisateur dans le Système HappyDiab pour simplement visiter le Site et le consulter.

Vous devez nous autoriser expressément à traiter vos données personnelles concernant votre santé pour utiliser le Système HappyDiab. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en suivant les étapes de suppression de votre compte dans le Système HappyDiab. 

Après le retrait de votre consentement, vos informations personnelles ne seront pas traitées en conséquence. Cependant, le retrait de votre consentement n’affecte pas le traitement par nos soins de vos informations personnelles lorsqu’il a déjà commencé ou qu’il est effectué sur la base de votre consentement ou autorisation préalable. 

 

  • Généralités

 

HappyDiab autorise un seul compte par adresse de courriel dans le Système HappyDiab et se réserve le droit de limiter le nombre d’appareils associés à un compte dans le Système HappyDiab.

En utilisant ce Site, vous déclarez, reconnaissez et convenez que vous avez au moins 18 ans. Si vous êtes un enfant au regard du droit en vigueur dans le pays où vous résidez, vous ne pouvez utiliser ce Site qu’avec le consentement de votre parent/tuteur. Si vous êtes parent/tuteur d’un enfant, vous devez lui créer un compte dans le Système HappyDiab. Dans ce cadre, vous comprenez et acceptez d’être responsable de l’utilisation que votre enfant fera du Site et du Système HappyDiab, ainsi que de toute infraction aux présentes Conditions d’utilisation commise par votre enfant, ladite infraction étant susceptible d’entraîner la fermeture de votre compte dans le Système HappyDiab ou sa suspension. 

 

  • Compte dans le Système HappyDiab

 

Le Site est le portail qui vous permet de créer un compte dans le Système HappyDiab, où vos informations personnelles, y compris des informations concernant votre santé, ainsi que les résultats provenant de vos Lecteurs compatibles avec HappyDiab sont stockés et analysés par vos soins et par votre professionnel des soins de santé. Abstenez-vous de divulguer à quiconque les informations relatives à votre compte enregistré dans le Système HappyDiab. 

Vous ne devez pas partager les identifiants de votre compte enregistré dans le Système HappyDiab et/ou son mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre compte dans le Système HappyDiab et de toutes les activités réalisées sur ce compte ou par son intermédiaire. Vous acceptez d’informer HappyDiab de tout incident de sécurité dont vous prenez connaissance ou de toute panne affectant votre compte enregistré dans le Système HappyDiab, y compris lorsque vous soupçonnez un éventuel piratage de votre mot de passe. HappyDiab décline toute responsabilité eu égard à toute perte, tout vol ou toute compromission des mots de passe ou à toute activité sur votre compte dans le Système HappyDiab commise par des utilisateurs non autorisés ou à toute perte découlant de, ou liée à, l’utilisation non autorisée de votre compte dans le Système HappyDiab à votre initiative.

Si vous possédez déjà un compte dans le Système HappyDiab, vous pouvez vous y connecter à l’aide de votre adresse de courriel et de votre mot de passe. Votre utilisation de ce Site est soumise aux présentes Conditions d’utilisation. Il vous appartiendra de vous doter d’une connexion Internet stable, ainsi que du matériel informatique et des périphériques nécessaires pour utiliser le Système HappyDiab, y accéder et l’utiliser. Vous vous engagez à n’utiliser le Système HappyDiab que selon les modalités expressément autorisées dans le présent Contrat. HappyDiab, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs possèdent tous les droits, titres et intérêts afférents au Système HappyDiab et au contenu proposé sur le Site, y compris les logos, graphiques, vidéos, photos, logiciels et autres éléments (« Éléments »).

Sous réserve des présentes Conditions d’utilisation et de votre respect de celles-ci, HappyDiab vous octroie, à vous et à tout enfant dont vous avez la garde, une licence limitée, personnelle, non exclusive et non cessible d’utilisation et d’affichage des Éléments et d’utilisation de ce Site exclusivement dans un cadre privé. Hormis en ce qui concerne la licence susmentionnée, vous n’avez aucun autre droit sur le Site ou les Éléments et vous ne pouvez en aucune manière les modifier, éditer, copier, reproduire, créer des œuvres dérivées, rétroconcevoir, altérer, améliorer ou exploiter. Si vous, ou toute personne sous votre responsabilité, enfreignez une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation, la licence ci-dessus sera résiliée automatiquement et vous devrez immédiatement détruire tous les Éléments téléchargés ou imprimés.

 

  • Utilisation du Système HappyDiab par un parent/tuteur

 

Un parent/tuteur peut créer un compte dans le Système HappyDiab pour un enfant. Les adultes sont responsables de l’enfant pour lequel ils créent un compte dans le Système HappyDiab. Si vous acceptez de créer un compte dans le Système HappyDiab pour un enfant lorsque vous y êtes invité(e), vous acceptez de surveiller l’utilisation que celui-ci fait du Système HappyDiab. Vous acceptez de ne pas utiliser l’adresse de courriel de votre enfant (s’il en possède une) pour créer un compte dans le Système HappyDiab. Le Système HappyDiab ne peut créer qu’un seul compte utilisateur par adresse de courriel. Si vous souhaitez créer plusieurs comptes, pour vous-même et pour un ou plusieurs enfants, vous devez utiliser des adresses de courriel différentes mais, dans tous les cas, vous êtes tenu(e) de surveiller l’utilisation que votre enfant ou vos enfants font du Système HappyDiab.

Le Système HappyDiab est conçu et destiné à un usage privé et strictement individuel, et vous acceptez que tout compte dans le Système HappyDiab que vous créez pour un enfant sera exclusivement destiné audit enfant et qu’il ne sera pas partagé par vous ou toute autre personne. Vous êtes responsable de la confidentialité et de la sécurité de vos identifiants de connexion, y compris de votre mot de passe, ainsi que de toutes les utilisations et activités réalisées sur ce compte ou par son intermédiaire. Vous acceptez d’informer HappyDiab si vous, ou votre enfant, prenez connaissance d’un incident de sécurité ou de toute brèche affectant le compte que vous avez créé pour votre enfant dans le Système HappyDiab, y compris lorsque vous êtes convaincu(e) que votre mot de passe a été piraté. HappyDiab décline toute responsabilité eu égard à toute perte, tout vol ou toute compromission des mots de passe ou à toute activité sur votre compte dans le Système HappyDiab commise par des utilisateurs non autorisés ou à toute perte découlant de, ou liée à, l’utilisation non autorisée du compte utilisé par votre enfant dans le Système HappyDiab, à votre initiative ou à celle de l’enfant.

Si vous créez un compte dans le système HappyDiab en tant que parent/tuteur pour un enfant ou si vous utilisez le site et un compte dans le système de gestion de données HappyDiab au profit d’un enfant, vous garantissez avoir la compétence juridique réelle pour créer un compte dans le système de gestion de données HappyDiab pour votre enfant et être juridiquement contraint(e) par les présentes conditions d’utilisation.

 

  • Utilisations autorisées de votre compte dans le Système HappyDiab 

 

Si vous êtes adulte, vous devez saisir certaines informations personnelles, notamment votre adresse courriel et votre mot de passe, pour utiliser le Système HappyDiab et créer votre compte dans ce système. Vous acceptez de fournir des informations précises et complètes lors de votre inscription et pendant l’utilisation du Système HappyDiab, et vous vous engagez à ne saisir dans votre compte enregistré dans le Système HappyDiab que des informations précises, actuelles et complètes. Les présentes Conditions d’utilisation vous permettent de configurer un compte dans le Système HappyDiab si vous êtes un utilisateur privé, agissant en son nom ou pour le compte d’un autre adulte ou d’un enfant, à domicile, à des fins personnelles et non commerciales, le compte étant utilisé par vous-même ou par d’autres membres de votre foyer. 

Si vous configurez un compte dans le Système HappyDiab au nom d’un autre adulte ou d’un enfant de votre foyer, vous devez commencer par leur communiquer les présentes conditions d’utilisation puis vérifier que l’intéressé les comprend et les accepte, le cas échéant.

 

  • Utilisations interdites de votre compte dans le Système HappyDiab : 

 

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Système HappyDiab dans le but de :

  1. charger, télécharger, envoyer par courriel, transmettre, stocker ou rendre disponibles de toute autre manière des données illicites, nuisibles, délictueuses, ne respectant pas la vie privée d’un tiers ou plus généralement répréhensibles ; 
  2. prétendre être quelqu’un d’autre ou mentir sur votre identité, votre âge ou votre lien de filiation avec des personnes (y compris un enfant). HappyDiab se réserve le droit de rejeter ou de bloquer tout compte dans le Système HappyDiab ou toute adresse de courriel susceptible d’être utilisé(e) pour falsifier votre identité ou usurper celle d’une autre personne, ou qui a été utilisé(e) pour pirater les données d’un autre utilisateur ; 
  3. charger, télécharger, envoyer par de courriel, transmettre, stocker ou rendre disponible de toute autre manière les données ou d’autres informations d’enfants (toute personne ayant moins de 18 ans ou mineure au regard de la législation locale), y compris, sans toutefois s’y limiter, les éléments suivants : nom complet ou nom de famille, date de naissance, adresse de courriel et données relevées sur leur lecteur et/ou leur capteur, sauf si vous êtes un parent/tuteur de l’enfant ; 
  4. porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une personne (y compris en chargeant tout contenu que vous n’avez pas le droit de charger) ; 
  5. charger, publier, envoyer par courriel, transmettre, stocker ou rendre disponibles de toute autre manière des éléments contenant des virus ou tout autre code informatique, des fichiers ou programmes conçus pour entraver, perturber ou limiter le fonctionnement normal du Système HappyDiab (ou d’une partie de celui‐ci), ou de tout autre logiciel ou matériel informatique ; 
  6. perturber ou interrompre le Système HappyDiab (notamment en accédant au Système HappyDiab par des moyens automatisés, tels que des scripts ou robots d’indexation) ou des serveurs ou réseaux connectés au Système HappyDiab, ou commettre un manquement à de quelconques politiques, exigences ou règlements relatifs à des réseaux connectés au Système HappyDiab (notamment en utilisant ou en accédant sans autorisation à des données transitant sur ces réseaux ou en réalisant un suivi de ces données ou du trafic relatifs à ces réseaux) ; 
  7. recueillir, stocker ou charger des informations personnelles, y compris des données de santé, concernant des personnes utilisant un système de surveillance de la glycémie sans avoir obtenu leur consentement préalable ou, plus généralement, sans y avoir été autorisé, par exemple si vous êtes un(e) soignant(e), un parent ou un tuteur ; 
  8. rétroconcevoir (ingénierie inversée), décompiler, désassembler, décoder ou modifier le Système HappyDiab, ou créer des œuvres dérivées de celui‐ci ou obtenir l’accès à son code source, sauf si et seulement si le droit applicable l’autorise ; et/ou
  9. recueillir, stocker ou charger des informations personnelles, y compris des informations de santé, concernant tout autre utilisateur du Système HappyDiab.

 

  • Disponibilité et exactitude des informations

 

Le Site HappyDiab, ou toute fonctionnalité ou partie de celui-ci, peuvent ne pas être disponibles dans toutes les langues ou dans tous les pays et HappyDiab ne fait aucune déclaration selon laquelle le Site HappyDiab, ou toute fonctionnalité ou partie de celui-ci, est approprié ou disponible pour une utilisation dans un endroit particulier. Dans la mesure où vous choisissez d’accéder au Site HappyDiab et de l’utiliser, vous le faites en connaissance de cause et vous êtes tenu(e) de respecter les lois applicables. Toutes les données que vous transmettez au Site HappyDiab ou que vous y stockez sont basées exclusivement sur des données concernant la glycémie, la cétone et l’insuline ainsi que sur d’autres informations communiquées par vous ou par des tiers. HappyDiab ne fait aucune déclaration ni ne fournit aucune garantie en ce qui concerne l’exactitude, le caractère complet, la fiabilité ou la disponibilité en temps utile de toutes les informations fournies par vous ou par des tiers, ou de tout contenu généré par les données que vous stockez dans le Site HappyDiab. En particulier, HappyDiab ne fait aucune déclaration ni ne fournit aucune garantie selon laquelle toute information basée sur les données en question serait conforme aux réglementations applicables en matière de divulgation d’informations.

 

  • Suppression de votre compte du Système HappyDiab : 

 

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Votre compte enregistré dans le Système HappyDiab et toutes les informations, y compris les informations personnelles et concernant votre santé, stockées dans votre compte du système HappyDiab seront supprimés lors de la réception et du traitement de votre demande de suppression, sauf s’il existe une obligation contractuelle ou légale de conserver vos informations dans nos bases de données. Sachez que le traitement de votre demande peut prendre jusqu’à 72 heures. Un parent/tuteur peut demander la suppression d’un compte utilisé par son enfant dans le Système HappyDiab. HappyDiab n’est aucunement tenue de conserver/stocker ou de sauvegarder votre compte dans le Système HappyDiab. Il n’appartient qu’à vous de conserver/de gérer/de stocker et de sauvegarder (sous format électronique et/ou sur papier) l’ensemble des données que vous souhaitez préserver. HappyDiab n’assume aucune responsabilité si vos informations sont consultées, utilisées ou modifiées sans votre autorisation. Si vous envoyez par courriel, sauvegardez, effectuez une capture d’écran des informations relatives à votre compte ou partagez de toute autre manière vos informations personnelles ou des rapports avec des tiers, il est possible que les informations en question ne soient pas encodées, et HappyDiab ne sera pas en mesure d’en assurer la confidentialité ou la sécurité. Vous devez prendre les mesures que vous jugez nécessaires pour protéger la sécurité de ces informations. Sauf disposition légale contraire, vous convenez que votre compte enregistré dans le Système HappyDiab est non cessible et que les droits éventuels vous permettant de disposer d’un compte dans le Système HappyDiab ou d’y stocker des données prendront fin à votre décès. Dès réception d’une copie d’un acte de décès, votre compte pourra être résilié dans le Système HappyDiab et tous les informations qu’il contient pourront être supprimés. Envoyez un courriel à l’adresse [àcompléter]@HappyDiab.com pour obtenir plus d’informations. Si vous avez choisi de partager les informations relatives à votre compte dans le Système HappyDiab avec le professionnel de la santé qui vous suit, des membres de votre famille et/ou des amis et que vous supprimez votre compte, ces personnes ne pourront plus consulter vos résultats de taux de glucose. HappyDiab se réserve le droit de supprimer les comptes dans le Système HappyDiab après six mois d’inactivité. Nous tenterons de vous informer à l’avance pour vous permettre de faire le nécessaire afin que votre compte reste actif et que vous puissiez continuer à y accéder.

 

  • Liens vers des sites tiers

 

Ce Site peut être relié à d’autres sites Web qui ne sont ni contrôlés ni exploités par HappyDiab (collectivement désignés par les « Sites de tiers »). Certaines parties du Site peuvent vous permettre d’interagir et/ou de mener des transactions avec ces Sites de tiers et, le cas échéant, vous permettent de configurer les paramètres de confidentialité de votre compte sur le Site de tiers pour permettre de partager les activités que vous effectuez sur ce Site avec les contacts enregistrés dans votre compte sur le Site de tiers et, dans certains cas, vous pourrez être redirigé vers un Site de tiers par le biais d’un lien, même si vous avez l’impression de toujours être sur ce Site. Dans tous les cas, vous reconnaissez et convenez que les Sites de tiers peuvent appliquer des politiques de confidentialité, des conditions générales et/ou des guides d’utilisation et des pratiques commerciales différents de ceux d’HappyDiab, mais aussi que l’utilisation que vous faites desdits Sites de tiers est régie par leurs avis de confidentialité, conditions générales et/ou guides d’utilisation. En outre, vous reconnaissez et convenez que votre utilisation de ces sites tiers est régie par l’avis de confidentialité, les conditions générales et/ou les guides d’utilisation desdits sites tiers. Par les présentes, vous acceptez l’ensemble des conditions générales, guides d’utilisation et politiques de confidentialité des sites tiers. HappyDiab met à votre disposition des liens vers les Sites de tiers par commodité, mais ne vérifie pas, n’émet aucune déclaration et n’assume aucune responsabilité concernant lesdits Sites de tiers, y compris, sans toutefois s’y limiter, en ce qui concerne la véracité, l’exactitude, la qualité ou l’exhaustivité du contenu, des services, liens affichés et/ou autres activités menées sur ces Sites de tiers ou par leur intermédiaire. 

Vous convenez qu’HappyDiab ne sera en aucun cas responsable, directement ou indirectement, de tous les produits, services, informations, ressources et/ou contenus disponibles sur tout site de tiers ou par son intermédiaire, de toutes transactions ou communications avec des tiers, ni de tout préjudice y afférent ou de tout dommage ou toute perte provoqués, ou prétendument causés, par ou en lien avec l’utilisation ou la fiabilité du contenu ou des pratiques commerciales de tout tiers. Aucune référence faite sur le Site à des produits, services, publications, établissements ou organismes de personnes morales ou physiques tierces ne constitue ou n’implique une quelconque approbation ou recommandation d’HappyDiab.

 

  • ABSENCE DE conseil médical 

 

Le Système HappyDiab n’est pas conçu pour le diagnostic ou le dépistage du diabète. Une personne doit toujours demander conseil à son médecin ou à un autre professionnel de soins de santé qualifié en cas de question concernant un problème médical. Les personnes ne doivent jamais ignorer les conseils médicaux fournis par un professionnel ou retarder leur démarche pour obtenir de tels conseils en se basant sur des informations contenues dans leur compte enregistré dans le Système HappyDiab. Il convient de suivre les directives habituelles de votre médecin ou d’un autre professionnel de la santé lorsque vos résultats sont trop élevés ou trop bas, ou si vous constatez d’autres changements liés au diabète dans votre état de santé. 

Bien qu’HappyDiab utilise les informations reçues par le biais du Système HappyDiab pour améliorer ses conseils de traitement, elle ne fournit pas de soins médicaux et n’est pas tenue de contacter le médecin d’une personne ni aucun autre professionnel de soins de santé en cas d’évolution des résultats. 

Le Système HappyDiab est conçu pour aider les personnes à mieux prendre en charge le diabète en leur fournissant des données, des analyses et d’autres communications. Il n’appartient qu’à vous, à votre médecin et aux autres professionnels de la santé qualifiés de communiquer vos taux de glycémie et d’autres informations liées au diabète, de fournir des retours d’informations et de discuter des options de test et de traitement existantes ou de les recommander. HappyDiab ne recommande ni n’approuve aucun(e) test, produit, procédure ou opinion.  

Si vous décidez d’agir sur la base de toute information transmise ou stockée dans le système HappyDiab ou de toute information reçue d’employés, d’agents ou de fournisseurs d’HappyDiab, vous le faites à vos propres risques. 

 

  • Absence de Dossier Médical

 

Les informations mises à votre disposition par le biais du Système HappyDiab ne constituent pas un dossier médical électronique. Si vous jugez nécessaire d’inclure dans vos dossiers médicaux toute information contenue dans votre compte HappyDiab à votre seule discrétion, vous pouvez reproduire cette information en l’imprimant.

 

  • Exclusion de garanties

 

Vous reconnaissez et convenez expressément que l’utilisation par vos soins du Système HappyDiab s’effectue à vos propres risques et que, dans la mesure autorisée par la loi, vous assumez l’entière responsabilité des risques liés à sa capacité à fournir une qualité, des performances, une exactitude et un fonctionnement satisfaisants. 

Le Système HappyDiab est conçu pour faciliter l’accès à vos données glycémiques et à d’autres informations concernant le diabète. Tout contenu inclus dans le Système HappyDiab n’a pour objet que de fournir des informations permettant d’analyser les données glycémiques. Bien qu’HappyDiab considère que les données affichées dans le Système HappyDiab sont exactes lors de leur transmission, HappyDiab n’émet aucune déclaration, expresse ou tacite, quant à l’exactitude, à l’exhaustivité ou à la disponibilité en temps utile des informations. Il est possible que certaines exclusions de garantie précitées ne soient pas effectives dans certains pays/États ou certaines provinces/juridictions, et qu’elles ne vous soient donc pas entièrement applicables. HappyDiab n’assumera aucune responsabilité envers vous en cas d’éventuel(le)s erreurs, omissions ou retards lié(e)s à la transmission d’informations, ou d’interruptions de toute connexion entre les systèmes de télécommunication et le Système HappyDiab.

Dans toute la mesure autorisée par le droit applicable, HappyDiab (ses sociétés affiliées et ses fournisseurs tiers) met à disposition des utilisateurs le système HappyDiab « en l’état » et « en fonction de sa disponibilité », avec tous ses défauts et imperfections et sans aucune autre garantie quelle qu’elle soit, et rejettent par les présentes toutes les autres garanties et conditions, qu’elles soient expresses, tacites ou légales, y compris, sans toutefois s’y limiter, les garanties de titre de propriété et de non-violation des droits de tiers, et toutes les garanties, obligations ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un but particulier et d’absence de virus. Aucune information, verbale ou écrite, donnée par HappyDiab ou par un représentant autorisé par HappyDiab, ne pourra être interprétée comme une garantie.

HappyDiab, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs tiers ne garantissent pas que les fonctions contenues dans le Système HappyDiab répondront à vos besoins ou que le fonctionnement du Système HappyDiab ne sera pas interrompu ou ne comportera pas d’erreurs. Certains pays/États et certaines provinces/juridictions n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou la limitation de la durée des garanties implicites. Par conséquent, il est possible que les exclusions ci-dessus ne vous soient pas entièrement applicables. Dans la mesure où les lois applicables exigent qu’HappyDiab fournisse des garanties, vous convenez que l’étendue et la durée de telles garanties correspondront au minimum exigé en vertu des lois en question.

HappyDiab ne fournit aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant au matériel informatique ou aux logiciels de tiers et rejette toute responsabilité quant aux défaillances éventuelles de ceux-ci. HappyDiab rejette toute responsabilité susceptible de résulter d’actions en justice ou de réclamations à l’encontre d’HappyDiab ou de ses sociétés affiliées, agents ou cessionnaires, ou d’autres tiers, en relation avec l’application des présentes conditions générales. Certains pays/états et certaines provinces/juridictions n’autorisent pas les exclusions de garantie. Par conséquent, il est possible que les exclusions ci-dessus ne vous soient pas entièrement applicables.

 

  • Limitation de responsabilité

 

Nonobstant toutes les pertes que vous pourriez subir et dans toute la mesure autorisée par la loi, la responsabilité totale encourue par HappyDiab, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs en vertu des présentes conditions d’utilisation ou en lien avec celles-ci et le seul recours que vous pourrez exercer à ce titre, se limitera à la réparation ou rectification des éventuels défauts du Système HappyDiab. Dans toute la mesure autorisée par le droit applicable, HappyDiab, ses sociétés affiliées ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas tenus de verser des dommages-intérêts, y compris en réparation de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs (y compris, sans toutefois s’y limiter, les dommages découlant de la perte de profits, la perte de données ou d’autres informations ou l’interruption d’activité, les préjudices corporels, l’atteinte à la vie privée résultant de, ou liée à, l’utilisation ou l’incapacité à utiliser le Système HappyDiab, des logiciels de tiers et/ou du matériel de tiers utilisés ou pouvant être utilisés avec le Système HappyDiab, les pertes causées par des virus ou d’autres agents technologiquement nuisibles pouvant infecter votre appareil en raison du téléchargement de l’application mobile/de contenu/d’un site web lié au Système HappyDiab, ou plus généralement en relation avec une quelconque disposition des présentes conditions d’utilisation), même si HappyDiab, ses sociétés affiliées ou ses fournisseurs tiers ont été avisés de l’éventualité de tels dommages et même si la mesure de réparation accordée ne remplit pas son objectif premier. Si une erreur survenant dans le Système HappyDiab cause des problèmes informatiques et des pertes de données associées, vous seul(e) êtes en mesure de mettre en œuvre les plans de sauvegarde et les systèmes de protection appropriés en fonction de vos besoins. Pour ces raisons commerciales, vous comprenez et acceptez les limitations de responsabilité exposées dans la présente section et reconnaissez que sans votre consentement à cette disposition, les éventuels frais applicables seraient plus élevés.

Certains pays/États et certaines provinces/juridictions interdisant ou limitant l’exclusion ou la limitation de la responsabilité ou des dommages accessoires ou indirects, les limitations ou exclusions de cette section peuvent ne pas s’appliquer à vous en intégralité et toute responsabilité doit, dans toute la mesure possible, être assumée selon la loi en vigueur.

Hormis les informations que vous partagez avec votre professionnel des soins de santé par le biais du Système HappyDiab, lorsque vous choisissez de partager vos informations personnelles, y compris des informations concernant votre santé, de votre compte enregistré dans le Système HappyDiab avec des tiers, y compris des applications de tiers, vous reconnaissez et convenez que, dans toute la mesure autorisée par la loi, ni HappyDiab, ni ses partenaires commerciaux ne sont responsables de votre décision de partager et/ou de divulguer vos données personnelles, y compris vos informations de santé. En outre, vous dégagez par les présentes HappyDiab et ses partenaires commerciaux de toute responsabilité pouvant résulter de la collecte ou de tout autre traitement de vos informations personnelles par les tiers en question.

 

  • Indemnisation 

 

Vous vous engagez à prémunir, défendre et protéger HappyDiab, ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, successeurs, cessionnaires et concédants de licence respectifs contre l’ensemble des réclamations, prétentions, engagements de responsabilité, pertes, coûts et dépenses (y compris les honoraires d’avocats et les frais d’intervention d’autres experts) formulés par des tiers, incombant à ces derniers ou supportés par ceux-ci en raison de, ou en lien avec, un manquement aux présentes Conditions d’utilisation ou aux lois, règlements ou droits de tiers, y compris leurs droits d’auteur ou de propriété intellectuelle, commis par vous ou par d’autres membres de votre foyer ou de votre organisation, ou plus généralement en lien avec votre ou leur utilisation du Système HappyDiab, à la suite d’une négligence, d’une omission ou d’une faute intentionnelle. 

 

  • Licence

 

HappyDiab ne revendique pas la propriété des données que vous transmettez ou soumettez au Système HappyDiab. En divulguant vos informations personnelles à HappyDiab, vous lui accordez une licence non exclusive, libre de redevances et valable dans le monde entier l’autorisant à utiliser, distribuer, reproduire, modifier, adapter, publier et traduire les informations concernés dans le but de mettre à votre disposition le Système HappyDiab. HappyDiab peut créer, consulter, conserver et utiliser, ou divulguer à des chercheurs tiers, des informations agrégées, non identifiables ou anonymisées (ou pseudonymisées, dans la mesure où le droit applicable l’autorise) provenant du Système HappyDiab, à des fins de recherche, pour évaluer la manière dont le Système HappyDiab est mis à disposition des utilisateurs, pour évaluer son utilisation et ses divers composants et équipements, pour évaluer sa performance, pour améliorer le fonctionnement du Système HappyDiab, pour valider des mises à niveau du Système HappyDiab ou pour développer de nouveaux produits. Vous acceptez que la licence accordée en vertu des présentes autorise HappyDiab à prendre de telles mesures.

 

  • Retour d’information

 

Les données, commentaires ou documents que vous communiquez par le biais du Système HappyDiab ou que vous fournissez à HappyDiab afin de bénéficier d’une assistance, y compris les retours d’information, notamment les questions, commentaires, suggestions, etc. (« Retours d’informations »), seront considérés non confidentiels et non exclusifs. HappyDiab n’assume aucune obligation, de quelque nature que ce soit, concernant de tels retours d’information et sera libre de reproduire, d’utiliser, de divulguer, d’exposer, d’afficher ou de transférer les retours d’information, ou de les distribuer à des tiers, ou de créer des œuvres dérivées de ces retours d’informations, et ce, sans limitation, à l’exception des informations de santé et des informations personnelles qui peuvent être incluses dans les retours d’informations. De plus, HappyDiab sera libre d’utiliser les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques mentionnés dans ces Retours d’informations à toutes fins utiles, y compris pour le développement, la fabrication et la commercialisation de produits qui tiennent compte de ces Retours d’informations.

 

  • Marques de commerce 

 

HappyDiab et les marques éventuellement associées sont des marques de commerce d’HappyDiab sur différents territoires. Les autres marques de commerce appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Il ne vous est accordé aucune licence ni aucun droit, explicites ou implicites, sur les marques de commerce susmentionnées, et vous vous engagez également à ne pas retirer, masquer ou modifier les mentions relatives aux droits de propriété (y compris celles relatives aux marques de commerce et droits d’auteur) susceptibles d’être apposées au niveau du Système HappyDiab ou contenues dans celui. Aucune utilisation de marques de commerce, noms commerciaux ou habillages commerciaux d’HappyDiab ne saurait être effectuée sans autorisation écrite préalable d’HappyDiab, si ce n’est pour identifier le produit ou les services de la société.

 

  • Droits de propriété

 

Vous reconnaissez et convenez qu’HappyDiab et/ou ses concédants de licence détiennent tous les droits, titres et intérêts afférents au Système HappyDiab, y compris, sans toutefois s’y limiter, aux éléments graphiques, à l’interface utilisateur, aux scripts et aux éventuels logiciels utilisés pour mettre en œuvre le Système HappyDiab, ainsi qu’à tous les logiciels, y compris les logiciels open source, ou documents vous ayant été fournis au sein du Système HappyDiab et/ou en lien avec celui-ci, y compris tous les droits de propriété intellectuelle applicables en vertu des présentes, qu’ils soient enregistrés ou non, et dans toute région du monde où ils pourraient être applicables. Vous convenez également que le Système HappyDiab contient des informations exclusives et confidentielles protégées par les droits de propriété intellectuelle et les autres lois applicables, y compris, sans s’y limiter, en matière de droits d’auteur. Vous vous engagez à ne pas utiliser de tels renseignements ou données de quelque façon que ce soit, sauf dans le cadre de l’utilisation du Système HappyDiab conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Aucune partie du Système HappyDiab ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelques moyens que ce soit, sauf dans la mesure où les présentes Conditions générales ou les lois applicables l’autorisent expressément. Vous ne devez retirer aucun élément d’identification de produit, aucune mention relative aux droits d’auteur, ni aucune restriction liée aux droits de propriété du Système HappyDiab. Vous reconnaissez et convenez expressément que l’accès au Système HappyDiab est soumis à une licence qui ne vous est pas vendue et qu’HappyDiab, ses concédants de licence, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs vous concèdent une licence non exclusive d’utilisation du Système HappyDiab sur la base des présentes Conditions d’utilisation et que l’utilisation par vos soins du Système HappyDiab est également subordonnée à toutes les règles ou politiques appliquées par les sociétés affiliées et les fournisseurs tiers d’HappyDiab. Vous acceptez donc qu’HappyDiab et/ou ses concédants de licence ne cèdent à l’utilisateur aucun droit de propriété sur le Système HappyDiab, aucun droit de propriété intellectuelle ni autres technologies, données ou éléments, et, eu égard à la relation entre les parties, HappyDiab, ses sociétés affiliées, ses fournisseurs et ses concédants de licence conservent la propriété exclusive de tous droits, titres et intérêts relatifs à tous les aspects du Système HappyDiab, tout Droit de propriété intellectuelle et autres technologies, données ou éléments, ainsi que de toutes les copies ou modifications dont ils feraient l’objet (qu’elles qu’en soient l’auteur et la date de création). 

Les droits qui ne sont pas accordés expressément par les présentes sont réservés par HappyDiab et/ou ses concédants de licence. L’utilisation des documents en question et des droits afférents appartenant à HappyDiab, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs, est reconnue expressément, sauf si et seulement dans la mesure où la reconnaissance ci-dessus est dépourvue d’effet dans certains pays/États et certaines provinces/juridictions. 

 

  • Résiliation de votre compte enregistré dans le Système HappyDiab 

 

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent dès lors que vous créez un compte dans le Système HappyDiab et restent valables jusqu’à la résiliation. Vous pouvez demander à HappyDiab de supprimer votre compte du Système HappyDiab à tout moment. HappyDiab peut suspendre ou fermer votre compte dans le Système HappyDiab sans préavis pour les raisons suivantes :

  1. Toute violation que vous pourriez commettre à l’égard des présentes conditions d’utilisation.
  2. Vous n’avez pas transmis des informations exactes, à jour et exhaustives dans le compte du Système HappyDiab.
  3. Vous n’avez pas signalé un incident de sécurité ou un piratage, avéré ou supposé, du mot de passe de votre compte enregistré dans le Système HappyDiab.

 

  • Droit applicable 

 

Les conditions générales seront soumises et interprétées conformément au droit belge. Tout litige non réglé de manière transactionnelle sera porté devant les tribunaux matériellement compétents.

Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des conditions générales serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.

La non-application ou l'absence de revendication de l'application par la HappyDiab de l'une quelconque des dispositions des conditions générales ou de l'un quelconque de ses droits ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par HappyDiab à une telle disposition ou un tel droit. 

 

  • Modification des Conditions d’utilisation du Système HappyDiab

 

HappyDiab se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’utilisation et d’imposer de nouvelles modalités ou des conditions supplémentaires concernant l’utilisation par vos soins du Système HappyDiab. Ces modifications et modalités supplémentaires s’afficheront à l’écran lors de votre prochaine utilisation du Site. Si vous les acceptez, elles s’appliqueront immédiatement. Dans l’éventualité où vous refuseriez d’accepter lesdites modifications, HappyDiab aurait le droit de résilier les présentes Conditions d’utilisation, de mettre fin à l’utilisation par vos soins du Site et de fermer votre compte dans le Système HappyDiab moyennant un préavis de quatre semaines.